Webinaire du Réseau des Cours supérieures sur les droits de l’enfant

Didier RIBES, Vice-président du Tribunal Suprême, a participé au webinaire du Réseau des Cours supérieures organisé le 25 février 2022 par la Cour européenne des droits et de l’homme et consacré à « la Convention européenne des droits de l’homme et les droits de l’enfant ».

Même si la Convention européenne des droits de l’homme ne contient que peu de références explicites aux enfants, la Cour a développé un vaste corpus de jurisprudence concernant les droits de l’enfant. Gardant à l’esprit que les enfants sont plus des titulaires de droits que de simples objets de protection, la Cour les considère comme des bénéficiaires de tous les droits garantis par la Convention, mais aussi comme des sujets de réglementations spéciales en raison de leurs caractéristiques spécifiques. Lors du webinaire, il a en particulier été question de la participation des enfants aux procédures juridictionnelles et plus précisément de leur droit d’être entendus.

Il peut être rappelé que, dans sa décision 2020-09 du 11 juin 2021, le Tribunal Suprême, après avoir rappelé les termes de l’article 22 de la Constitution et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, a jugé pour la première fois que le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par ces textes implique la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et qu’il en découle le droit pour parents et enfants d’entretenir des liens, sauf si l’intérêt supérieur de l’enfant s’y oppose.